Date de dernière mise à jour: 31 mars 2021
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») qui régissent le site neargrub.com (ci-après le « Site »).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et de ses services.
Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.
Les termes listés ci-dessous auront, dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivantes :
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite.
L'Utilisateur déclare expressément bénéficier de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. En cas de minorité, il déclare expressément bénéficier de l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGU.
En visitant et/ou utilisant ce Site, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur devra également prendre connaissance et accepter le contenu des documents contractuels suivants :
L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus. Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées, complétées à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est donc recommendés aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
neargrub.com ambitionne de lutter contre le gaspillage alimentaire, en permettant à l'Utilisateur de réaliser des recettes de cuisine à partir des ingrédients dont il dispose.
Le Site permet à l'Utilisateur :
Cette liste n'est pas exhaustive et les services proposés sont susceptibles d'évoluer dans le temps.
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.Le Site neargrub.com est accessible gratuitement, en tous lieux et peut être visité par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse de frais de matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Neargrub ne peut vous garantir l’accès au Service.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Neargrub.
Neargrub est seulement tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site, et en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Neargrub se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que Neargrub peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Neargrub.
L’Utilisateur peut créer gratuitement un compte personnel en cliquant sur l'onglet S'identifier/S'inscrire.
La création d’un Compte personnel permet à l'Utilisateur d'accéder au fonctionnalité du garde-manger, à des recettes sauvegardés et commenter.
Pour créer un Compte personnel, l'Utilisateur doit renseigner les informations demandées au sein du formulaire prévu à cet effet à savoir : Nom, Prénom, Email et Mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et son adresse email.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est mineur, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour créer un Compte. L’Utilisateur déclare que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur mineur.
Le Mot de passe choisi par l’utilisateur est strictement personnel et confidentiel. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Neargrub ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte personnel par un tiers qui aurait eu accès au codes d'accès de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit.
En cas d'oubli de son mot de passe l'Utilisateur peut générer un nouveau mot de passe en cliquant sur "Mot de passe oublié?". Il devra renseigner son adresse e-mail utilisée à la création de son compte pour recevoir un lien temporaire et réinitialiser son mot de passe.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : contact@neargrub.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Le Site neargrub.com permet aux Utilisateurs membres de publier des commentaires sur des recettes présentées sur le Site.
L’utilisation du Service et la publication des Commentaires sont régies par les règles suivantes, que l’Utilisateur s’engage à respecter :
Les commentaires sont susceptibles d’apparaitre sur le Site tant que la page concernée restera en ligne
Les commentaires laissés par les utilisateurs sur le Site font l’objet d’une modération a priori.
Les Utilisateurs sont informés que le Site se réserve le droit de refuser ou de supprimer à tout moment et sans information préalable de leur auteur les commentaires contraires aux présentes CGU ou qu’elles estimeront inappropriés, et notamment les commentaires agressifs et injurieux, mais également les commentaires à caractère publicitaire ou sans rapport avec le contenu commenté.
En cas de non respect d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation, neargrub.com se réserve le droit de supprimer le compte d'un Utilisateur sans sommation ni préavis. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Neargrub s’engage à ne pas modifier les Commentaires publiés par les Utilisateurs. Cependant, ces derniers peuvent, s’ils le souhaitent, solliciter la modification de leurs Commentaires en écrivant à contact@neargrub.com.
Neargrub affiche l’ensemble des Commentaires qu’ils soient positifs ou négatifs dès lors qu’ils n’ont pas été rejetés au cours du processus de modération.
Neargrub ne fait pas de sélection quant aux Commentaires qu’il publie.
Les Commentaires sont publiés chronologiquement, du plus récent au plus ancien, sur la base de leur date de publication.
Ils sont publiés dans leur intégralité et comprennent a minima les informations suivantes :
Les notes données par les Utilisateurs ne sont pas pondérées.
L’Utilisateur autorise à titre gratuit l’exploitation par Neargrub des commentaires dont il est l’auteur, notamment pour les modes de diffusion suivants :
Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :
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L’Utilisateur accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le prénom et la première lettre du nom.
Les commentaires et données personnelles des Utilisateurs sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires.
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Il est toutefois rappelé que les informations et les recettes sont données à titre indicatif et informatif sans valeur contractuelle.
La réalisation d'une recette proposée par Neargrub sur son Site est de la responsabilité de l'utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de l'utilisation des produits qu'il aura acquis par lui-même.
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La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige né d'une contestation relative aux présentes CGU, la priorité sera données à une résolution amiable du litige. Si aucun accords amiable ne saurait être trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.